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- Toute commande non accompagnée de son règlement ne sera pas prise en
compte et un minimum de commande est fixé à 15€.
- Le règlement est encaissé en totalité le jour de la livraison pour les
règlements par chèque et mandat, ou du montant de la livraison pour les
règlements par carte bancaire.
- Un délai de livraison de plusieurs mois ne donne pas droit à l'acheteur
d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages
et intérêts.
- Sauf demande expresse du Client lors de la commande, PLANETE-AUTO livre
les Produits par l'intermédiaire d'un transporteur désigné par elle. Les
Produits sont assurés pendant le transport, le transfert des risques ayant
lieu à la livraison. Lors de la livraison des Produits, le Client devra
mettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir
PLANETE-AUTO dans les 24 heures suivant la livraison. A défaut, aucune
réclamation du Client ne sera recevable.
- L'éventuel reliquat de commande sera expédié franco de port en France
ou transformé en avoir en cas d'indisponibilité ou remboursé après accord
préalable de PLANÈTE AUTO.
- Tout reliquat de commande non livré dans un délai de deux mois est
automatiquement annulé et transformé en avoir le cas échéant.
- Aucun renvoi de marchandises n'est accepté sans notre autorisation
préalable écrite. Pour être recevable, toute réclamation doit être
introduite dans les huit jours de la réception de la marchandise.
- Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la
seule compétence du tribunal de commerce de TOURCOING. Sauf conventions
spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit l'acceptation
de nos conditions générales de vente.
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