PLANETE AUTO LILLE - 23 RUE DU TILLEUL 59150 WATTRELOS - FRANCE - TEL/FAX : (33) 03.20.27.28.45
LES CONDITIONS DE VENTE
 

Elles sont les suivantes :

  • Toute commande non accompagnée de son règlement ne sera pas prise en compte.

  • Le règlement est encaissé en totalité le jour de la livraison pour les règlements par chèque et mandat, ou du montant de la livraison pour les règlements par carte bancaire.

  • Un délai de livraison de plusieurs mois ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

  • Sauf demande expresse du Client lors de la commande, PLANETE-AUTO livre les Produits par l'intermédiaire d'un transporteur désigné par elle. Les Produits sont assurés pendant le transport, le transfert des risques ayant lieu à la livraison. Lors de la livraison des Produits, le Client devra mettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir PLANETE-AUTO dans les 24 heures suivant la livraison. A défaut, aucune réclamation du Client ne sera recevable.

     

  • L'éventuel reliquat de commande sera expédié franco de port en France ou transformé en avoir en cas d'indisponibilité ou remboursé après accord préalable de PLANÈTE AUTO.

  • Tout reliquat de commande non livré dans un délai de six mois est automatiquement annulé et transformé en avoir le cas échéant.

  • Aucun renvoi de marchandises n'est accepté sans notre autorisation préalable écrite. Pour être recevable, toute réclamation doit être introduite dans les huit jours de la réception de la marchandise.

  • Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du tribunal de commerce de TOURCOING. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit l'acceptation de nos conditions générales de vente.

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