Changement de propriétaire de carte grise : 5 étapes à suivre

Article mis à jour le 4 juillet 2024

Lorsque l’on achète ou que l’on vend un véhicule, il faut effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise. Ce document officiel atteste de l’identité du titulaire du véhicule et de ses caractéristiques techniques. Il est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Comment procéder au changement de propriétaire de la carte grise ? Quels sont les documents à fournir et les coûts à prévoir ? Voici les 5 étapes à suivre pour réaliser cette démarche en toute sérénité.

Obtenir le certificat de cession du véhicule

Le certificat de cession du véhicule est un formulaire qui permet de notifier la vente ou le don du véhicule à l’administration. Il doit être complété et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. Il contient des informations sur le véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.), sur le vendeur et l’acheteur (nom, prénom, adresse, etc.), ainsi que sur les modalités de la cession (date, prix, kilométrage, etc.). Le certificat de cession du véhicule peut être téléchargé sur le site de l’ANTS1 ou obtenu auprès d’un professionnel habilité.

Passer le contrôle technique

Le contrôle technique est une vérification périodique de l’état du véhicule, cela vise à assurer sa sécurité et sa conformité aux normes environnementales. Il doit être réalisé par un centre agréé, qui délivre un procès-verbal de contrôle technique à la fin de l’opération.

Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, et doit être réalisé dans les 6 mois avant la vente du véhicule. Le procès-verbal de contrôle technique doit être remis à l’acheteur du véhicule, qui devra le présenter pour obtenir sa nouvelle carte grise.

Vérifier qu’il n’y a pas de gage ou d’opposition à la vente

Un gage ou une opposition à la vente est une mesure administrative ou judiciaire qui empêche la cession du véhicule. Un gage peut être mis en place par le Trésor public, en cas de non-paiement des amendes ou des impôts liés au véhicule.

Une opposition à la vente peut être ordonnée par un juge, en cas de litige entre le propriétaire du véhicule et un tiers (créancier, assureur, etc.). Avant de vendre ou d’acheter un véhicule, il est recommandé de vérifier qu’il n’y a pas de gage ou d’opposition à la vente, en demandant un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.

Demander le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule

Le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule (ou nouvelle carte grise) est le document qui atteste du changement de propriétaire du véhicule. Il doit être demandé par l’acheteur du véhicule, dans un délai d’un mois après la cession. La demande peut se faire en ligne, sur le site de l’ANTS, auprès d’un professionnel habilité ou une plateforme en ligne sur ce site spécialisé, avec la possibilité d’envoyer votre dossier complet par courrier.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

• Le certificat de cession du véhicule, signé par l’ancien et le nouveau propriétaire ;
• Le procès-verbal de contrôle technique, datant de moins de 6 mois ;
• Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), datant de moins de 15 jours ;
• L’ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur, avec la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l’heure de la vente ;
• Une pièce d’identité du nouveau propriétaire (ou de son représentant légal, si le propriétaire est mineur ou sous tutelle) ;
• Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire (ou de son représentant légal) ;
• Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation, rempli et signé par le nouveau propriétaire (ou son représentant légal) ;
• Un mandat d’immatriculation, si la demande est faite par un professionnel habilité ;
• Un justificatif du paiement de la taxe régionale, de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement.

Recevoir la nouvelle carte grise du véhicule

Une fois la demande de nouveau certificat d’immatriculation du véhicule validée, l’acheteur reçoit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui lui permet de circuler pendant un mois, en attendant de recevoir sa nouvelle carte grise. La nouvelle carte grise est envoyée par courrier, à l’adresse indiquée sur la demande, dans un délai de quelques jours.

L’acheteur doit vérifier que les informations figurant sur la nouvelle carte grise sont conformes à celles du véhicule, et qu’il n’y a pas d’erreur ou d’omission. En cas de problème, il doit contacter l’ANTS ou le professionnel habilité qui a traité sa demande.