Suspension du permis de conduire : causes, durée et conséquences

Une suspension de permis est généralement très pénible car cela a tendance à bouleverser notre quotidien. Pour éviter cette situation, il est bon de connaître les comportements pouvant entraîner une telle sanction.

La suspension de permis de conduire

Cette mesure consiste en une interdiction temporaire de conduire un véhicule. Pendant toute la durée fixée, le conducteur n’a plus le droit de prendre le volant, même pour un trajet très court.

Contrairement à l’annulation, cette situation ne fait pas disparaître le permis. Une fois le délai de suspension écoulé et les démarches exigées accomplies, le conducteur est de nouveau autorisé à prendre le volant.

Deux autorités ont le pouvoir de suspendre un permis de conduire :

• Le préfet ou le sous-préfet d’un département : on parle, dans ce cas, de suspension administrative.
• Un juge (tribunal de police¹ ou tribunal correctionnel²) : cette décision est alors qualifiée de suspension judiciaire.

Les sanctions des deux autorités peuvent se succéder pour une même infraction, mais ne peuvent pas être cumulées. Le préfet agit dès que l’infraction lui est rapportée, en attendant que le tribunal statue plus tard sur le fond du dossier.

La suspension administrative

Lorsqu’un conducteur commet une infraction grave, les forces de l’ordre procèdent d’abord à une rétention immédiate du permis, sur place. Cette rétention dure quelques jours, le temps que le préfet ou le sous-préfet examine le dossier. Le but est d’écarter rapidement de la route un conducteur jugé dangereux, avant même que la justice ne se prononce.

Le contrevenant reçoit alors un arrêté préfectoral par courrier recommandé, qui précise la date de début et la durée de la mesure. Il est possible de contester cette décision devant le tribunal administratif si une erreur de procédure a été commise.

La suspension judiciaire

Une fois le dossier transmis à la justice, le conducteur peut être convoqué devant un tribunal ou recevoir une ordonnance pénale³. En plus d’une suspension judiciaire du permis, le juge peut prononcer une peine de prison (dans les cas les plus graves).

La durée déjà passée sous suspension administrative est en principe déduite de la suspension judiciaire. En effet, conformément à la loi, le contrevenant ne peut subir une double peine pour les mêmes faits.

Quelles infractions peuvent entraîner une suspension du permis ?

La suspension de permis peut être attribuée à divers comportements irresponsables au volant, notamment :

• L’excès de vitesse, le seuil de vitesse autorisé variant en fonction de la route.
• La conduite en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants, quelle que soit la quantité détectée.
• Être responsable d’un accident ayant causé des blessures ou un décès.
• Le délit de fuite après avoir occasionné un accident de la circulation.
• Le refus d’obtempérer aux forces de l’ordre.
• La manipulation d’un téléphone au volant.

Quelle est la durée d’une suspension de permis ?

La durée de suspension dépend de la nature de l’infraction et de l’autorité qui prononce la mesure. Les suspensions administratives durent en général 15 jours à 6 mois, avec un maximum légal d’un an. C’est la sanction la plus fréquente pour une première infraction liée à l’alcool ou à un excès de vitesse.

Dans le cas d’une suspension judiciaire, la loi autorise le juge à aller jusqu’à trois ans dans la plupart des cas. Lorsque l’infraction a causé des blessures graves ou un décès, il peut infliger jusqu’à cinq ans de suspension.

Certains textes récents envisagent même de porter ce plafond à 10 ans pour les atteintes volontaires les plus graves à l’intégrité physique. La durée exacte dépend toujours des circonstances (gravité des faits, antécédents du conducteur, présence ou non de circonstances aggravantes comme la récidive).

Que se passe-t-il si l’on prend le volant malgré une suspension de permis ?

Prendre le volant alors que votre permis est suspendu constitue un délit. Vous pouvez écoper de plusieurs mois d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros, voire plus.

À cela peut s’ajouter la confiscation possible de votre véhicule. Il est donc essentiel de ne jamais conduire avant la fin officielle de la mesure, même en cas d’urgence. Les forces de l’ordre peuvent vérifier le statut du permis en temps réel.

Pendant la période de suspension, vous pouvez suivre un stage de récupération de points. Pour cela, il faut que le nombre de points sur votre permis soit en dessous du plafond de points récupérables sur deux ans. Bien que ce stage n’ait aucun effet sur la durée de la suspension elle-même, il permet néanmoins de reconstituer votre capital de points.

Comment récupérer son permis après une suspension ?

Pour reprendre le volant, le conducteur doit souvent passer une visite médicale, parfois accompagnée d’un test psychotechnique. Passée auprès d’un psychologue qualifié et agréé, celle-ci vise à établir son aptitude à reprendre le volant. Cette étape s’applique quasiment toujours pour les suspensions liées à l’alcool ou aux stupéfiants.

Une fois les documents des tests obtenus, la demande de restitution du permis se fait en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Il est recommandé d’anticiper ces démarches plusieurs semaines à l’avance, car les délais de rendez-vous chez les médecins agréés peuvent être longs selon les régions.

Notes de bas de page

1. Tribunal de police : juridiction pénale compétente pour juger les contraventions, c’est-à-dire les infractions les moins graves prévues par la loi. Il examine les faits, apprécie les responsabilités et peut prononcer des sanctions telles qu’une amende, des peines complémentaires ou d’autres mesures prévues par le droit. ↩︎
2. Tribunal correctionnel : juridiction pénale chargée de juger les délits, c’est-à-dire les infractions d’une gravité intermédiaire entre les contraventions et les crimes. Il examine les faits, entend les parties et décide de la culpabilité de la personne poursuivie avant de prononcer, si nécessaire, les peines prévues par la loi ainsi que les éventuelles réparations accordées aux victimes. ↩︎
3. Ordonnance pénale : décision rendue par un juge dans certaines affaires pénales sans organiser de procès ni entendre les parties lors d’une audience. Cette procédure simplifiée permet de statuer sur certaines infractions en prononçant directement une sanction, tout en laissant à la personne concernée la possibilité de contester la décision dans le délai prévu par la loi. ↩︎