Plaque d’immatriculation sur mesure : ce que la loi vous laisse vraiment choisir

Le 16 décembre 2020, la Cour de cassation a jugé qu’un autocollant de département collé sur une plaque d’immatriculation constituait une infraction au Code de la route. Personnaliser sa plaque n’est pas interdit pour autant : les choix possibles se font au moment de la fabrication, dans le cadre fixé par un arrêté du 9 février 2009. Vous souhaitez afficher le département de votre enfance ou opter pour un autre matériau sans risquer une amende ? Voici ce que cet arrêté vous laisse choisir, ce qu’il vous interdit de modifier et comment reconnaître une plaque homologuée.

Que pouvez-vous choisir sur une plaque d’immatriculation personnalisée ?

Le numéro, lui, ne se choisit pas. Depuis la mise en service du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en avril 2009, il est attribué dans l’ordre chronologique national et suit la voiture jusqu’à sa destruction, quel que soit son propriétaire. Choisir une plaque d’immatriculation personnalisée consiste donc à jouer sur trois éléments, que vous pouvez tester sur le configurateur en ligne d’un fabricant pour découvrir les plaques personnalisées qui vous conviendraient avant de commander.

L’identifiant territorial

Le bloc bleu placé à droite de la plaque associe le numéro d’un département au logo officiel de sa région. L’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 laisse le titulaire de la carte grise libre de choisir ce département, sans lien avec son domicile : un habitant de Lille originaire de Brest peut rouler avec le 29 et le logo de la Région Bretagne.

Le logo doit en revanche correspondre au numéro affiché : le 29 ne peut pas figurer à côté du logo de l’Occitanie. Seuls le 67 et le 68 peuvent être associés à deux logos différents : celui de la Région Grand Est ou celui de la Collectivité européenne d’Alsace.

Dans tous les cas, l’avant et l’arrière portent le même identifiant.

Le matériau

L’arrêté fixe les couleurs et les dimensions de la plaque, pas sa matière. Trois matériaux se partagent les plaques homologuées.

Matériau	Atout	Limite	Pour qui ?
Plexiglas	rigide, rendu brillant, caractères protégés sous une couche de plexiglas	peut se fendre lors d’un choc ou d’un rivetage trop serré	une voiture et un rendu soigné
PET1	souple, il plie sans casser sous un choc	rendu moins brillant que le plexiglas	une moto, une remorque ou un utilitaire exposés aux vibrations et aux gravillons
Aluminium	fin et léger	se déforme au moindre choc	une voiture garée dans un endroit peu exposé aux accrochages de stationnement

Le format

Une voiture porte des plaques de 520 × 110 mm. Le format de 275 × 200 mm, sur deux lignes, est prévu pour les véhicules dont l’emplacement ne peut pas accueillir la plaque longue, par exemple un 4×4 importé. Côté deux-roues, le choix n’existe plus : motos, scooters, cyclomoteurs et quads portent une plaque unique de 210 × 130 mm depuis le 1ᵉʳ juillet 2017, en application d’un arrêté du 15 décembre 2016.

Quels éléments de la plaque devez-vous laisser intacts ?

L’article 10 du même arrêté est sans appel : il interdit de modifier une plaque d’immatriculation ou d’y ajouter le moindre élément. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 6 avril 2021, le ministère de l’Intérieur justifie cette rigueur par deux objectifs : garantir la lisibilité de la plaque pour les forces de l’ordre et limiter la fraude que favorisent les modèles modifiables.

Une plaque homologuée conserve donc obligatoirement :

• un fond blanc rétroréfléchissant ;
• des caractères noirs, dont la forme, la hauteur et l’espacement sont fixés par l’arrêté ;
• le numéro inscrit sur la carte grise, avec ses deux tirets ;
• à gauche, une bande bleue portant les étoiles européennes et la lettre F ;
• à droite, une bande bleue portant l’identifiant territorial.

Les plaques à côtés noirs, vendues comme décoratives, ne respectent pas cette dernière exigence. Hormis le choix de l’identifiant territorial, rien de ce qui est imprimé sur la face de la plaque ne relève du goût de son propriétaire.

Rouler avec une plaque non conforme expose à une contravention de 4ᵉ classe prévue par l’article R317-8 du Code de la route : 135 € d’amende forfaitaire et jusqu’à 750 € si l’affaire est portée devant le juge. Au contrôle technique, l’état et la lisibilité des plaques font aussi partie des points vérifiés : un défaut peut imposer une contre-visite.

Vérifiez l’homologation de votre plaque avant de la commander

Sur une plaque homologuée, un code marqué de façon indélébile en bas à droite, à cheval sur le fond blanc et la bande bleue, identifie le fabricant. Exigé par l’article 2 de l’arrêté, il commence par les lettres TPPR (travaux publics plaque réflectorisée), suivies du numéro d’homologation attribué à ce fabricant.

Avant de valider une commande en ligne, vérifiez donc que le modèle est présenté comme homologué. Les plaques dites décoratives, dépourvues de ce marquage, servent à décorer un garage ou à faire un cadeau, mais pas à circuler.

La pose compte autant que la plaque elle-même. L’article 3 exige une plaque fixée au châssis ou à la carrosserie de manière inamovible : les rivets répondent à cette règle, contrairement aux supports à clipser et à l’adhésif double face.

FAQ

Note de bas de page :

1. PET (polyéthylène téréphtalate) : plastique souple et résistant aux chocs, le même que celui des bouteilles d’eau et de soda. ↩︎