Tout ce qu’il y a à savoir sur le numéro de formule du certificat d’immatriculation

Article mis à jour le 9 février 2026

Vous allez réaliser une déclaration de cession d’un véhicule ? Vous devrez absolument renseigner le numéro de formule du certificat d’immatriculation (CI) dans ce document, qui doit être remis à l’acheteur. Mais, cette information peut être utile lors de différentes démarches auprès de l’administration française. Alors, en quoi consiste exactement le numéro de formule de la carte grise et comment l’obtenir ? Faites le point avec nous !

Numéro de formule du CI : de quoi s’agit-il ?

Ce numéro représente tout simplement la référence d’édition de la carte grise. Il est apparu en 2009 avec l’avènement du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce dernier vise à proposer un même numéro d’immatriculation pour un véhicule, et ce, même en cas de changement de propriétaire. L’objectif étant une meilleure gestion des immatriculations ainsi que leur centralisation.

Le système d’immatriculation FNI, en vigueur jusqu’alors, imposait, en effet, un changement d’immatriculation si une voiture était vendue dans un autre département. À noter que les plaques d’immatriculation de l’époque indiquaient le code INSEE du département dont est originaire le propriétaire du véhicule.

Avec le système SIV, chaque véhicule se dote d’une plaque d’immatriculation qui l’accompagne tout au long de sa vie. Cette dernière affiche encore un identifiant départemental et régional, qui peut cependant être choisi librement par le propriétaire.

Autre grand changement : le certificat d’immatriculation va dès lors contenir un numéro de formule. Celui-ci se compose de 11 caractères alphanumériques, les 4 premiers chiffres indiquant l’année d’édition de la carte. S’ensuivent deux lettres, cinq chiffres. L’attribution de ce numéro est totalement aléatoire. Par exemple, un véhicule immatriculé en 2023 peut avoir comme numéro de formule : 2023AN56789.

Au-delà de son rôle administratif, ce numéro constitue un véritable identifiant technique du document. Il ne concerne pas le véhicule en tant que tel, mais bien l’édition précise du certificat d’immatriculation délivré par l’administration. À chaque réédition du CI, un nouveau numéro de formule est automatiquement généré.

Cela signifie que deux cartes grises successives pour un même véhicule n’auront jamais le même numéro de formule, même si aucune donnée technique n’a changé. Ce fonctionnement renforce la fiabilité du système et limite les risques d’utilisation de documents obsolètes.

Quand pouvez-vous avoir besoin du numéro de formule du CI ?

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation va servir lors de vos différentes démarches auprès de l’administration. Vous devez, entre autres, l’indiquer dans le formulaire Cerfa 15776*01 (certificat de cession) ou le formulaire Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation). Il vous faut le renseigner lors d’une demande de duplicata de la carte grise. Cet élément est aussi utile au moment d’enregistrer un changement d’adresse postale, ou encore lorsque vous cédez ou faites don de votre véhicule à un tiers.

Ce numéro de formule, qui est unique, facilite en même temps l’authentification d’une carte grise. Ce qui se révèle pratique pour vérifier la validité d’un certificat en cas de duplicata ou de falsification, par exemple. Ce sera toujours le numéro de formule indiqué lors de la dernière réédition du certificat d’immatriculation qui sera valable.

Le numéro de formule sécurise également vos démarches administratives, en minimisant les risques d’erreur en matière d’identification auprès de la préfecture, notamment. Il permet, en plus, une meilleure traçabilité de vos demandes.

Dans la pratique, ce numéro est souvent demandé lors des démarches en ligne via le site de l’ANTS ou ceux des prestataires habilités. Son absence ou une erreur de saisie peuvent entraîner un blocage immédiat du dossier, retardant ainsi la procédure.

Il est également requis dans certaines démarches en matière d’assurance, notamment lors de la souscription ou de la modification d’un contrat d’assurance auto. Les assureurs l’utilisent pour s’assurer de la cohérence des informations transmises.

Où retrouver le numéro de formule de la carte grise ?

Le certificat d’immatriculation de votre véhicule date de 2009 ou d’après ? Vous pouvez trouver le numéro de formule du CI à différents endroits :

• dans le premier volet de la carte grise, en gras, sous le titre « Certificat d’immatriculation » ;
• dans la bande MRZ (Machine-Readable Zone : zone de lecture optique), bande de lecture optique située en bas de la carte grise ;
• sur le coupon détachable qui se trouve sous le numéro d’immatriculation du véhicule. Ce coupon renseigne aussi sur le numéro d’immatriculation, la date d’édition ainsi que le numéro de série. Vous pouvez vous en servir en guise de certificat provisoire d’immatriculation.

Sachez que ces numéros doivent être identiques, quel que soit l’emplacement.

Il est recommandé de conserver une copie numérique ou papier de votre certificat d’immatriculation. En cas de perte ou de vol du document original, disposer du numéro de formule facilite grandement la demande de duplicata.

Lors d’un contrôle administratif ou d’une vente rapide du véhicule, cet accès immédiat à l’information permet d’éviter des délais inutiles.

Comment retrouver le numéro de formule pour un CI antérieur à 2009 ?

Si votre certificat d’immatriculation date d’avant 2009 (certificat d’immatriculation FNI – Fichier National des Immatriculations), vous ne disposez tout simplement pas d’un numéro de formule de la carte grise. Pour vos démarches administratives, vous devrez indiquer à la place la date d’édition de la carte grise. Attention cependant à ne pas confondre cette date avec celle de la date de première immatriculation.

Une opération d’immatriculation portant sur un véhicule possédant encore une plaque FNI entraîne automatiquement une conversion FNI/SIV. Cela a lieu, notamment, lorsque vous engagez une procédure de changement d’adresse, que vous vendez le véhicule, etc. Votre numéro d’immatriculation (anciennement au format 123 AA 00) sera alors remplacé par un numéro au format AA-123-AA. Votre nouvelle carte grise SIV mentionnera désormais un numéro de formule. Vous ne pouvez cependant pas muter volontairement votre immatriculation au système SIV, sauf en cas de perte ou d’usure de la carte grise.

Cette transition vers le système SIV a permis une harmonisation nationale des immatriculations et une simplification des échanges entre administrations. Elle marque aussi un tournant dans la dématérialisation progressive des démarches liées aux cartes grises.

Une fois le véhicule basculé dans le SIV, toutes les démarches futures se feront exclusivement sur la base du nouveau numéro d’immatriculation et du numéro de formule associé.

Besoin d’aide dans vos démarches administratives liées à l’obtention ou au changement de votre carte grise ? Contactez-nous pour en discuter en détail. Et n’oubliez surtout pas de noter votre numéro de formule de certificat d’immatriculation, vous allez en avoir besoin !