Article mis à jour le 4 juillet 2024
Pour de nombreux automobilistes, l’achat d’une voiture d’occasion constitue une option attrayante d’un point de vue financier. Comme pour l’achat d’un véhicule neuf, vous ne pouvez pas passer outre les formalités qui en garantissent la légalité et la sécurité. Nous ferons justement, dans cet article, un tour d’horizon sur les principales démarches administratives à réaliser suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.
La souscription à une assurance automobile
La souscription à une assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique en France. Suite à l’acquisition de votre voiture d’occasion, vous devez prendre une assurance auto afin de la protéger contre les accidents de la circulation et les éventuels dommages qu’elle peut subir ou que vous pourriez causer à autrui.
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance, lesquels se distinguent par le prix et le niveau de couverture proposé. Explorez les offres existantes sur les comparateurs en ligne afin de trouver le contrat qui répond le mieux à vos besoins.
Par ailleurs, notez que la souscription à l’assurance peut être réalisée avant même l’achat du véhicule. Cette formalité est particulièrement recommandée aux futurs propriétaires, car elle offre une protection immédiate dès que l’achat est finalisé. Elle garantit ainsi que le véhicule est couvert en cas d’accident pendant le trajet de retour ou lors de toute autre utilisation immédiate.
L’immatriculation du véhicule après l’achat
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion est l’étape la plus importante avant sa mise en circulation. Dès que vous finalisez l’achat, vous avez un mois pour faire votre demande de certificat d’immatriculation. Pour information, au cours de l’achat, le vendeur vous fournit son ancienne carte grise (certificat d’immatriculation), laquelle, en complément d’autres documents, vous permet de faire la demande d’une nouvelle immatriculation.
La procédure de demande d’immatriculation se déroule en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devez, à l’occasion, vous munir, en plus de l’ancienne carte grise (barrée, datée et signée par le vendeur), d’une copie de votre pièce d’identité, d’un rapport de contrôle technique, d’une attestation d’assurance, d’un formulaire de demande d’immatriculation et d’un certificat de cession.
La demande d’immatriculation est la procédure qui vous permet d’officialiser le changement de propriétaire du véhicule. Lorsqu’elle est validée, vous recevez un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permet de circuler librement pendant un mois. Entre-temps, il faudra compter quelques jours après la demande pour recevoir votre nouvelle carte grise.
Rappel : documents à récupérer auprès du vendeur lors de l’achat
Carte grise et rapport du contrôle technique
La carte grise de l’ancien propriétaire du véhicule est transmise au nouvel acquéreur lors de l’achat. Elle permet à ce dernier de faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation pour mettre à jour les informations liées à la propriété du véhicule. De même, un rapport du contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni par le vendeur, notamment, si l’automobile a plus de 4 ans d’existence.
Certificat de vente ou de cession
Il s’agit d’un justificatif d’achat. Il est obtenu en ligne sur le site de l’ANTS et délivré par le vendeur qui en garde un exemplaire. Ce document est rempli et signé par les deux parties lors de la transaction et comporte des informations clés telles que : l’identité du vendeur et de l’acheteur, la description du véhicule, la date et le lieu de la transaction, etc.
Certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative est aussi un document indispensable qui prouve que le véhicule n’est impliqué dans aucun litige en cours, et qu’il est libre de tout problème administratif. Encore appelé certificat de non-gage, ce document offre l’assurance que la voiture n’est pas volée, et encore moins immobilisée pour des raisons d’amendes impayées.
Certes, ces démarches administratives ne sont pas très passionnantes à faire mais elles sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser votre nouvelle acquisition. Et maintenant avec internet, plus besoin de vous déplacer ou de perdre du temps dans des files d’attente, vous pouvez tout faire depuis votre canapé dans votre salon.
Partager la publication "Tout savoir sur les formalités liées à l’achat d’une voiture d’occasion"
