Vous souhaitez savoir le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, vous trouverez les différentes manières d’accéder à cette information.
Les différents moyens de vérifier le nombre de points sur son permis de conduire
Sur le site de l’ANTS
Le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous permet de vous occuper de différents papiers tels que votre permis de conduire ou votre passeport.
Pour accéder au service de consultation en ligne du solde de points, il vous faudra d’abord créer un compte. Une fois ce dernier créé, connectez-vous cliquez sur l’onglet “Mon Compte” puis “Mes démarches en ligne”. Sélectionnez ensuite “Obtenir mon solde de points” et suivez les instructions pour accéder au solde de points.
Notez que pour accéder à cette information, vous devez être en possession de votre numéro de permis de conduire ainsi que de votre code confidentiel. Ils vous ont été remis lors de l’obtention du permis. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles, conservez-les donc en sécurité.
En allant à la préfecture de police
Il est également possible de connaître son solde de points en se rendant à la préfecture de police. Pour cela, il faut suivre les étapes suivantes :
- Prenez rendez-vous avec le service de la préfecture chargé des permis de conduire. Cette prise de rendez-vous peut se faire par téléphone ou en ligne, en fonction des modalités propres à chaque préfecture.
- En amont du rendez-vous, munissez-vous de certains documents, notamment votre carte d’identité, votre permis de conduire ainsi qu’un justificatif de domicile récent. Il est également recommandé de prendre avec soi une enveloppe timbrée à son adresse.
- Lors du rendez-vous, il vous suffit de demander à un agent de la préfecture d’obtenir des informations sur votre solde de points. L’agent pourra alors consulter votre dossier du permis de conduire et vous indiquer le nombre de points restant sur votre permis.
Cette démarche peut prendre un peu de temps. Il est donc recommandé de prendre rendez-vous à l’avance pour éviter les longues attentes. De plus, il est possible que certaines préfectures ne proposent pas cette option.
Par demande écrite
Rédigez une lettre de demande d’information sur le solde de points. Précisez vos coordonnées, votre numéro de permis de conduire ainsi que les raisons de votre demande. Il est également possible de joindre une photocopie de sa carte d’identité et de son permis de conduire à la demande.
Une fois la lettre rédigée, il faut l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture chargée de la gestion des permis de conduire. Conservez une copie de la lettre et de l’accusé de réception pour votre propre sécurité.
La préfecture concernée dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande d’information sur le solde de points. La réponse peut être envoyée par courrier ou par email, selon les modalités propres à chaque préfecture.
Cette démarche peut également prendre un peu de temps et les délais de réponse peuvent varier selon les préfectures.
Comment récupérer ses points sur son permis de conduire ?
Automatiquement après un certain temps
Le délai de récupération automatique des points sur le permis de conduire dépend de la nature de l’infraction commise :
- Les points retirés suite à une infraction de 1ère, 2ème ou 3ème classe (défaut d’attestation d’assurance, excès de vitesse inférieur à 20km/h…) peuvent être récupérés automatiquement après un délai de 6 mois sans nouvelle infraction.
- Après une infraction de 4ème ou 5ème classe (téléphone au volant, sens interdit, grillage de feu rouge…), les points peuvent être récupérés automatiquement après un délai de 1 an sans nouvelle infraction.
- En cas d’infraction grave, le délai de récupération des points est plus long. Ainsi, les points retirés suite à une infraction de 4ème ou 5ème classe liée à l’alcoolémie au volant peuvent être récupérés automatiquement après un délai de 3 ans sans nouvelle infraction. De même, les points retirés suite à une infraction de 4ème ou 5ème classe liée aux stupéfiants au volant peuvent être récupérés automatiquement après un délai de 2 ans sans nouvelle infraction.
Le retrait de points peut être reporté si une nouvelle infraction est commise dans le délai donné.
Par un stage de sensibilisation
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation destinée aux conducteurs ayant subi un retrait de points sur leur permis de conduire. Ce stage, également appelé stage de récupération de points, permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire.
Le stage dure 2 jours consécutifs, soit 14 heures de formation au total, et est animé par des professionnels de la sécurité routière, tels que des psychologues, des médecins, des avocats, ou encore des policiers. Les thèmes abordés lors du stage sont variés et portent notamment sur la sécurité routière, les comportements à risque, l’impact de l’alcool et des drogues sur la conduite, ou encore les conséquences juridiques des infractions routières.
Pour participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il est nécessaire de s’inscrire auprès d’un centre agréé par la préfecture. Pour connaître les centres agréés près de chez vous, allez sur le site de la préfecture de votre département. Le coût du stage varie en fonction du type de stages et du centre et peut s’élever à environ 250 euros. Il existe des centres avec des prix abordables, par exemple si vous voulez récupérer des points de permis pour pas cher en Seine-et-Marne. Il est également possible de bénéficier d’une aide financière pour le paiement de ce stage, notamment par le biais de son employeur, de sa mutuelle ou de son assurance auto.
Une fois le stage terminé, un certificat de participation est délivré au conducteur. Ce certificat doit être envoyé à la préfecture afin que les points retirés soient restitués sur le permis de conduire. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être effectué qu’une fois par an.
En contestant une infraction
Si un conducteur souhaite contester une infraction routière, il peut engager un recours en suivant les étapes suivantes :
- Dès réception de la contravention, le conducteur dispose d’un délai de 45 jours pour contester l’infraction. Cette contestation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur la contravention.
- Si la contestation écrite n’a pas abouti, le conducteur peut saisir l’autorité compétente. Celle-ci peut être le ministère public, le juge de proximité, le tribunal de police ou encore le tribunal correctionnel, en fonction de la gravité de l’infraction.
- Le conducteur sera convoqué ou auditionné pour exposer son point de vue sur l’infraction. Il pourra également présenter des preuves et des témoins pour étayer sa défense.
- Après avoir examiné les arguments des deux parties, l’autorité compétente rendra un jugement. Si le conducteur est reconnu coupable, il devra payer une amende et subir une perte de points sur son permis de conduire. En revanche, si le conducteur est reconnu non coupable, il ne sera pas sanctionné.
Le recours à un avocat peut être utile pour défendre ses droits et présenter sa défense de manière plus efficace devant l’autorité compétente.
Vous avez donc à disposition 3 moyens de prendre connaissance du solde de points de votre permis de conduire : en consultant le site de l’ANTS, en vous rendant à la préfecture de police de votre département ou en lui écrivant. Si votre solde n’est pas au maximum, il existe également 3 moyens de récupérer les points perdus.
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