Que faire en absence de vignette Crit’air ?

Vous avez récemment acheté un véhicule et n’y avez pas encore apposé une vignette Crit’air ? Ou est-ce que votre ville vient d’être incluse parmi les zones à faibles émissions (ZFE) ? Il est important de vous mettre en situation régulière avant de rouler à nouveau sur les voies publiques. Sans quoi, vous risquez d’être sanctionné en cas de contrôle.

Comment se mettre en situation régulière ?

La demande de la vignette Crit’air s’effectue auprès du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Vous pouvez passer par leur site internet ou faire votre demande par courrier.

Je n’ai pas ma vignette crit’air : comment effectuer une demande en ligne ?

Pour renseigner les informations demandées, vous devez vous munir de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise) et de votre carte bleue. Les renseignements à fournir se déclinent en différents champs :

• Le champ carburant qui correspond au type de motorisation de votre véhicule. Vous trouverez cette information dans le champ P3 de votre carte grise. Elle est indiquée sous forme d’un code à deux lettres. Par exemple GO est mis pour “Gasole” qui désigne la motorisation diesel. Pour le moteur essence, il est indiqué ES. Les lettres EL correspondent à la motorisation électrique, H2 pour les moteurs hydrogène, EE (essence-électricité) pour les véhicules hybrides…
• Le type de véhicule (voiture, moto, scooter, utilitaire, poids-lourd…)
• La norme Euro indiquée à la fin du code inscrit dans la section V.9 du certificat d’immatriculation. Sur les anciennes cartes grises ne faisant aucune mention de la norme Euro, celle-ci est déterminée grâce à la date de première immatriculation. Les voitures immatriculées avant le 1^er janvier 2001, par exemple, se voient attribuer la norme Euro 3.
• Le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
• La date de première mise en circulation : c’est la date à laquelle le véhicule concerné a roulé pour la première sur les routes publiques.
• Votre identité (nom et prénoms) suivie de votre adresse électronique.
• L’adresse de livraison de la vignette qui devra être identique à celle figurant sur votre certificat d’immatriculation.
• L’adresse de facturation.

L’établissement de la vignette dure une dizaine de jours. Mais en raison du nombre élevé des demandes, le service de délivrance des vignettes peut parfois avoir un léger retard.

La demande coûte la somme de 3,81 euros, 3,11 euros correspondant au coût du service et 0,70 euros les frais d’affranchissement (c’est-à-dire le montant d’envoi de la vignette). Avant de confirmer le paiement, pensez à bien vérifier les informations renseignées.

Comment la demander par courrier ?

Cette procédure est autorisée pour les véhicules immatriculés en France. Pour demander votre vignette Crit’air par courrier, il faut d’abord que vous téléchargiez le formulaire de demande sur le site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Ensuite il faudra l’imprimer et la remplir avec un stylo à encre noire. Les réponses doivent être écrites en majuscule.

Une fois le remplissage effectué, vous devez envoyer le document en mettant comme adresse : “Service de délivrance des certificats des qualité de l’air, BP 50 637, 59 506 Douai cedex”. Joignez à votre formulaire de demande un chèque de 3,81 euros établit à l’ordre de “Imprimerie nationale SA”.

Quelles sont les sanctions encourues pour défaut de vignette Crit’air ?

En cas de contrôle, vous pourriez écoper d’une amende forfaitaire de 68 euros si vous roulez une voiture, un utilitaire ou un deux roues. Pour les poids lourds, le montant s’élève à 135 euros.

Sans la vignette Crit’air, vous avez interdiction de circuler dans les zones à faible émission (ZFE), et ce même si vous roulez avec un véhicule jugé non polluant. Certains lieux sont équipés de dispositifs de contrôle automatisés. Mais la plupart du temps, ce sont les forces de l’ordre qui se chargent de la vérification.

Existe-t-il des exceptions à la vignette Crit’air ?

Seules les personnes en situation de handicap sont exemptées de la vignette Crit’air. En revanche, elles doivent obligatoirement disposer d’une carte mobilité inclusion “stationnement” ou CMI-S (encore appelée carte européenne de stationnement).

Les handicapés détenant cette carte sont autorisés à circuler librement dans les ZFE et ceci qu’ils soient conducteurs ou passagers. De plus, ce document reste valable quelle que soit la classe Crit’air du véhicule de l’intéressé.

L’importance de la vignette Crit’air

Également appelées certificats qualité de l’air, les vignettes Crit’air apparaissent sous forme d’autocollants circulaires de différentes couleurs. Chaque couleur correspond à une classe spécifique, les classes étant attribuées en fonction du degré de pollution de chaque véhicule. Ainsi, on distingue les catégories suivantes :

• La vignette Crit’air de classe 0 qui est de couleur verte. Elle est uniquement réservée aux véhicules qui n’émettent pas du tout de CO2, notamment les voitures 100 % électriques et celles roulant à l’hydrogène.
• La vignette Crit’air de classe 1 : apparaissant sous forme d’un autocollant violet, elle correspond aux véhicules hybrides, à gaz ou à essence qui correspondent aux normes Euro 5 et Euro 6 et immatriculées à partir de 2006.
• La vignette Crit’air de classe 2 : de couleur jaune, elle est réservée aux véhicules essence disposant des certifications Euro 3 et 4 et immatriculées de 1997 à 2005. Elle est également attribuée aux véhicules diesel de type Euro 5 et 6.
• La vignette Crit’air de classe 3 : elle est de couleur orange et est attribuée aux véhicules essence certifiées Euro 2 et 3. Elle est également attribuée aux véhicules diesel répondant à la norme Euro 4.
• La vignette Crit’air de classe 4 : elle est de couleur rouge et attribuée aux véhicules diesel certifiées Euro 3, immatriculées entre 2001 et 2005.
• La vignette Crit’air de classe 5 : de teinte grise, elle doit être apposée sur les véhicules diesel reconnus Euro 2 et immatriculés entre 1997 et 2000.

Les personnes possédant plusieurs véhicules doivent faire une demande de vignette pour chacun d’eux.