Carte grise italienne : la comprendre pour immatriculer un véhicule en France

L’attractivité du marché automobile italien s’explique par des prix souvent plus compétitifs, un large choix de modèles et la présence de véhicules parfois difficiles à trouver sur le territoire national. Toutefois, avant d’acheter une voiture en Italie et de la ramener en France, il est indispensable de comprendre le fonctionnement des documents d’immatriculation locaux. L’Italie étant membre de l’Union européenne, les démarches administratives pour changer une carte grise italienne en française sont possibles si l’on suit la bonne procédure.

Comment lire une carte grise italienne

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, l’Italie utilise le Documento Unico di Circolazione e de Proprietà, abrégé DU. Ce document unique remplace l’ancienne carte grise (le Libretto di Circolazione) et le certificat de propriété (Certificato di Proprietà) de l’Automobile Club d’Italie. Le ministère des Infrastructures et des Transports italiens indique que cette fusion des deux documents a permis de réduire de 39 % les coûts de la procédure d’immatriculation pour l’usager.

Ce nouveau modèle respecte la nomenclature de l’Union européenne pour simplifier vos démarches d’immatriculation en France si vous avez acheté votre voiture d’occasion en Italie. Les repères alphabétiques officiels sont donc identiques à ceux de la carte grise française, même si les intitulés des lignes restent rédigés en italien. Le document se présente sur un seul feuillet divisé en quatre blocs visuels.

Le tableau suivant récapitule les codes importants pour comprendre les caractéristiques de votre véhicule et remplir votre demande d’immatriculation en France.

Repère sur le document	Données du véhicule
A	Numéro d’immatriculation
B	Date de première mise en circulation
C.1.1 / C.1.2 / C.1.3	Nom, prénom et adresse du titulaire
D.1	Marque
D.2	Type, variante, version
D.3	Dénomination commerciale
K	Numéro d’homologation national italien
E	Numéro d’identification (VIN)
F.2	Masse maximale admissible de l’ensemble en service
G	Masse du véhicule en service
P.1	Cylindrée du moteur
P.2	Puissance nette maximale (en kW)
P.3	Type de carburant utilisé
Q	Rapport puissance/poids (en kW/kg)
V.7	Taux d’émission de CO2 (en g/km)
V.9	Classe environnementale (Norme Euro)

Pourquoi lecc est indispensable et comment le trouver ?

Le CNIT (Code National d’Identification du Type) est un code informatique propre à l’administration française. Il permet à l’État de reconnaître le modèle exact de la voiture, de valider ses caractéristiques techniques et de calculer le prix de votre carte grise française.

Ce numéro n’est pas présent sur votre document unique italien. Pour permettre à l’ANTS de le recréer et de valider votre dossier, vous devez fournir, à la place, le Certificat de Conformité européen (COC).

Pour obtenir ce certificat de conformité, vous devez en faire la demande en ligne sur le site officiel du constructeur de votre véhicule ou via une plateforme spécialisée. L’ANTS utilise alors les données de ce certificat pour identifier le CNIT de votre véhicule.

Les seuls cas où COC ne suffit pas concernent les modèles modifiés ou les voitures de collection antérieures à 1990 (elles ne possèdent pas de COC). L’ANTS exige alors une attestation délivrée par le constructeur ou le passage d’une RTI (Réception à Titre Isolé) à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)). Cet organisme public examine physiquement le véhicule pour valider sa sécurité avant d’autoriser sa circulation en France puis vous délivre un procès-verbal de réception qui remplace le CNIT pour créer votre carte grise.

Acheter une voiture en Italie et l’immatriculer en France : les documents à réunir

Pour immatriculer votre voiture italienne en France, vous devez soumettre un dossier complet sur le site de l’ANTS. L’administration rejette les dossiers où il manque une pièce ou si les scans sont illisibles.

Voici la liste exacte des documents obligatoires à fournir :

• Le formulaire officiel de demande d’immatriculation Cerfa 13750 rempli et signé.
• La carte grise italienne au nom de l’ancien propriétaire, portant la mention officielle de radiation « Cessazione de la circolazione per esportazione ».
• La facture d’achat ou le contrat de vente bilingue servant de justificatif de propriété.
• Le certificat de conformité européen ou l’attestation d’identification technique du véhicule ou le PV de réception à titre isolé (délivré par la DREAL) si le COC est indisponible.
• Le quitus fiscal délivré par votre service des impôts.
• Le procès-verbal de contrôle technique français ou européen de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.
• Votre pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de six mois.

Comment obtenir le quitus fiscal pour votre voiture italienne ?

Le quitus fiscal est un certificat obligatoire prouvant que votre voiture italienne est en règle vis-à-vis de la TVA française. La demande se fait entièrement en ligne via le site impots.gouv.fr.

Votre dossier doit comprendre :

• La facture d’achat (si le vendeur est un professionnel) ou le contrat de vente (si c’est un particulier).
• La carte grise italienne originale.
• Votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.
• La preuve du kilométrage réel.

Le quitus est gratuit si la voiture a plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, vous devrez payer 20 % de TVA en France.

Trouver la puissance fiscale sur la carte grise italienne

La puissance fiscale française (exprimée en chevaux fiscaux) n’apparaît pas sur la carte grise italienne. Pourtant, cette valeur est indispensable à l’ANTS pour calculer le prix de votre nouvelle carte grise.

Pour déterminer ce montant, l’administration française utilise deux données techniques spécifiques qu’elle récupère sur le Documento Unico di Circolazione e de Proprietà (la carte grise italienne) :

• La puissance brute du moteur exprimée en kilowatts (repère P.2).
• Le taux d’émission de CO2 exprimé en grammes par kilomètre (repère V.7).

L’ANTS applique ensuite une formule mathématique officielle combinant ces deux données pour générer la puissance fiscale française de votre véhicule.

Combien coûte la carte grise d’une voiture importée d’Italie ?

Après avoir défini la puissance fiscale de votre véhicule, l’administration calcule le coût total de votre démarche en cumulant la taxe régionale, les frais fixes nationaux et les éventuels malus écologiques et de poids.

La taxe régionale

Ce montant s’obtient en multipliant la puissance fiscale de la voiture par le tarif du cheval fiscal en vigueur dans votre région.

Exemple concret pour une voiture de 7 chevaux fiscaux :

• En Île-de-France (où le cheval fiscal est désormais de 68,95 euros), cette taxe s’élève à 482,65 euros (7 x 68,95 euros).
• En Bretagne (où le cheval fiscal est passé à 60 euros), elle s’élève à 420 euros.

Si le véhicule a plus de 10 ans, cette taxe régionale est automatiquement réduite de 50 %.

Les frais fixes

À la taxe régionale s’ajoutent deux frais fixes nationaux d’un montant total de 13,76 euros : la taxe de gestion du dossier (11 euros) et la redevance d’acheminement du titre à votre domicile (2,76 euros).

Les taxes écologiques sur les voitures d’occasion importées

Si votre voiture italienne a moins de 15 ans, l’administration française peut aussi réclamer deux taxes cumulables si le véhicule est lourd ou polluant :

Le malus CO₂ (pollution), calculé selon le taux de pollution inscrit à la case V.7 de la carte grise italienne (ou sur votre COC si la case est vide).

Le malus au poids (masse), calculé selon le poids de la voiture inscrit à la case G.

Désormais, l’administration française applique le barème de l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger, puis calcule une décote précise par mois d’ancienneté. Par conséquent, le malus tombe à 0 euro à partir de la 15^e année du véhicule.

Toutefois, les voitures 100 % électriques ou à hydrogène bénéficient d’une exonération totale de ces deux malus (CO₂ et poids). Les modèles hybrides ne profitent, quant à eux, que de réductions partielles sur le calcul de la taxe au poids.

Points de vigilance lors de l’achat de votre véhicule d’occasion en Italie

La gestion d’un dossier d’immatriculation italien demande une vigilance particulière sur le passé administratif du véhicule. En Italie, plus de 4,1 % des voitures d’occasion proposées à l’export présentent des compteurs trafiqués et 20,7 % présentent des antécédents de dommages ou des vices cachés.

Pour éviter tout blocage, exigez du vendeur la Visura PRA. C’est un certificat de situation administrative italien qui garantit que la voiture n’est ni gagée ni saisie.

Enfin, pour éviter les fraudes au compteur, vérifiez le kilométrage réel lors du dernier contrôle technique italien (la Revisione), consultable en ligne sur le portail officiel du Ministère des Transports italien.