Pour limiter les effets de la hausse du coût du carburant sur les ménages, la prime carburant est mise en place par certaines entreprises pour soutenir les salariés qui sont susceptibles d’être impactés par cette augmentation. Pour en bénéficier, il faut cependant remplir quelques conditions et suivre certaines démarches spécifiques fixées par l’entreprise. Faisons le point sur le sujet.
Prime carburant : fonctionnement
Face à l’évolution du prix du gasoil marquée par des hausses continues, le gouvernement a mis en place la prime carburant. Il s’agit d’une aide financière accordée par l’employeur pour alléger les salariés des dépenses liées au carburant ou à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides.
Il faut savoir néanmoins que cette aide concerne uniquement les employés qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel (voiture, scooter…) pour aller au travail et qui remplissent certaines conditions fixées par l’entreprise.
La prime carburant est en effet une aide facultative dont les conditions d’attribution et le montant sont laissés à la libre appréciation de l’employeur. En revanche, c’est l’État qui définit le cadre légal à respecter par les entreprises, tel que les plafonds d’exonération, le cumul avec d’autres aides ou encore la nature des véhicules éligibles (électrique, thermique…).
Le montant de la prime carburant
Le montant de la prime carburant varie d’une entreprise à une autre. Un établissement peut par exemple calculer le montant sur la base du temps de trajet effectué, la distance domicile-travail ou d’autres critères.
D’ailleurs, pour l’heure, il n’existe aucune disposition légale qui fixe le montant de la prime qu’une entreprise doit octroyer à ses salariés qui y sont éligibles. En revanche, comme dit précédemment, l’État instaure un plafond d’exonération auquel toute entreprise doit se conformer.
En effet, rappelons que la prime carburant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt. En d’autres termes, elle n’est tout simplement pas imposable, sauf au-delà d’un certain plafond :
- 300 € par an et par salarié pour les frais de carburant des véhicules thermiques ;
- 600 € par an et par salarié pour les frais de recharge des véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes.
Certaines entreprises proposent une prime supérieure à ces plafonds. La plupart du temps, il s’agit d’une politique interne visant à fidéliser les employés ou tout simplement à éviter tout absentéisme lié au manque de transport. Dans tous les cas, le montant excédentaire sera quant à lui imposable.
Dans le même ordre d’idée, en cas de cumul de la prime carburant avec d’autres aides (forfait mobilité réduite, titre d’abonnement aux transports en commun…), notez que la prime carburant n’est plus exonérée d’impôt.
Qui peut bénéficier de la prime carburant ?
Pour prétendre à la prime carburant, l’employé doit remplir certaines conditions. Dès lors qu’il satisfait toutes les exigences, il pourra bénéficier de l’aide quel que soit le type de véhicule qu’il conduit. En règle générale, la prime carburant est attribuée aux salariés dont :
- Le lieu de résidence se situe dans une zone non desservie par les transports en commun ni par le service de transport mis en place par l’entreprise ;
- Le lieu de résidence ou de travail se trouve dans une agglomération de moins de 100 000 habitants ;
- Les horaires de travail (travail de nuit par exemple) ne leur permettent pas de prendre les transports publics ;
- Le travail implique de se rendre sur plusieurs sites appartenant à la même entreprise et cette dernière ne prévoit aucun transport pour assurer le déplacement.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel, ils peuvent bénéficier de la prime carburant au même titre que les salariés à temps plein s’ils travaillent plus de 50 % de la durée légale. En revanche, si la durée du travail est inférieure à 50 %, la prime est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées.
Quelles démarches entreprendre pour obtenir la prime carburant ?
Les démarches à effectuer dépendent surtout des procédures internes de l’entreprise. La plupart du temps, l’employé doit effectuer une demande par mail ou via un formulaire de demande et fournir des justificatifs de domicile ou d’itinéraire. Par ailleurs, d’autres justificatifs peuvent également être demandés (factures d’abonnement pour la recharge électrique, ticket carburant…) pour le remboursement des frais. Si la prime carburant est accordée, elle sera versée directement sur le compte bancaire de l’employé avec son salaire ou sous forme de titres-mobilité pour financer le carburant ou la recharge électrique.
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